Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« l'Acheteur », « vous ») et Lectful, Inc. (« Lectful », « nous », « notre »), société exploitant la plateforme accessible à lectful.com ainsi que ses sous-domaines, applications mobiles et services associés (collectivement, la « Plateforme »). Pour les utilisateurs résidant en Tunisie, les présentes CGV sont soumises au droit tunisien.

En passant une commande, en souscrivant un abonnement ou en finalisant tout achat sur la Plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, notre Politique de Confidentialité et nos Conditions d'Utilisation.

1. Définitions

« Acheteur » désigne toute personne physique ou morale qui achète, souscrit ou accède à du contenu ou à des services via la Plateforme.
« Vendeur » ou « Formateur » désigne toute personne ou organisation qui propose du contenu, des cours, des parcours d'apprentissage, des événements en direct ou d'autres produits numériques via la Plateforme.
« Contenu » désigne l'ensemble des cours, parcours d'apprentissage, événements en direct, enregistrements, quiz, supports, téléchargements et autres actifs numériques disponibles via la Plateforme.
« Abonnement » désigne un plan payant récurrent donnant accès à des fonctionnalités spécifiques de la Plateforme ou à du Contenu pour un cycle de facturation défini.
« Commande » désigne toute transaction initiée par un Acheteur, incluant les achats uniques, les abonnements et les mises à niveau.

2. Acceptation des CGV et éligibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour conclure les présentes CGV. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu'avec le consentement et la supervision d'un parent ou tuteur légal qui accepte d'être lié par ces CGV en votre nom.
En finalisant un achat, vous déclarez et garantissez disposer de la capacité juridique et de l'autorité nécessaires pour conclure le présent contrat, et que toutes les informations fournies sont exactes et à jour.
Si vous effectuez un achat au nom d'une organisation, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette organisation aux présentes CGV.

3. Portée des services

La Plateforme permet aux Acheteurs de découvrir, acheter et accéder à du contenu et à des expériences d'apprentissage numériques proposés par les Vendeurs, ainsi qu'aux fonctionnalités, outils et services par abonnement de Lectful. Les caractéristiques, limitations et droits spécifiques à chaque produit sont décrits sur la page produit applicable au moment de l'achat.

4. Création de compte

Certains achats nécessitent la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes lors de votre inscription et à maintenir ces informations à jour.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité survenant sur votre compte.
Vous devez nous notifier immédiatement à [email protected] toute utilisation non autorisée de votre compte.

5. Tarification

Les prix sont affichés en Dinar Tunisien (TND) ou, le cas échéant, dans la devise configurée par le Vendeur pour le produit ou la région concernés.
Sauf mention contraire expresse, les prix affichés incluent ou excluent la TVA conformément aux mentions portées au moment du paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Pour les Abonnements, les modifications de prix prendront effet au début du cycle de facturation suivant et vous seront communiquées à l'avance.
Les prix promotionnels, remises et coupons sont soumis à leurs propres conditions et peuvent être retirés à tout moment.

6. Paiement et facturation

Le paiement est exigible au moment de l'achat pour les Commandes uniques, et au début de chaque cycle de facturation pour les Abonnements.
Le paiement est traité via les prestataires de paiement intégrés à la Plateforme, notamment Flouci (Kaoun Technologies), prestataire de services de paiement agréé par la Banque Centrale de Tunisie, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement disponible. En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez Lectful et ses prestataires à prélever le montant applicable sur votre moyen de paiement.
Vous êtes responsable du maintien en validité de votre moyen de paiement. Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Contenu ou à l'Abonnement concerné.
Une facture électronique est mise à votre disposition après chaque transaction réussie, conformément à la législation tunisienne.

7. Abonnements, reconduction automatique et résiliation

Les Abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation au prix en vigueur, sauf résiliation avant la date de renouvellement.
Vous pouvez résilier un Abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant [email protected]. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours ; vous conserverez l'accès jusqu'à cette date.
Aucun remboursement ou avoir n'est accordé pour les périodes de facturation partielles, sauf mention expresse à la Section 9.
Si nous résilions un Abonnement pour des raisons autres qu'un manquement de votre part, nous rembourserons au prorata les sommes prépayées non utilisées.

8. Essais gratuits et offres promotionnelles

Nous ou nos Vendeurs pouvons proposer ponctuellement des essais gratuits, des tarifs de lancement ou des crédits promotionnels. Ces offres sont soumises à des conditions complémentaires communiquées lors de l'offre.
Sauf mention contraire, les essais gratuits se convertissent automatiquement en Abonnements payants à la fin de la période d'essai, et votre moyen de paiement sera débité en conséquence. Vous pouvez résilier avant la fin de l'essai pour éviter tout prélèvement.
Les offres promotionnelles peuvent être limitées aux nouveaux clients, à certaines régions ou à certains produits, et peuvent être retirées à tout moment.

9. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à la législation tunisienne sur le commerce électronique (Loi n° 2000-83 du 9 août 2000) :

Contenu numérique : L'Acheteur reconnaît que l'accès immédiat au contenu numérique constitue une renonciation au droit de rétractation dès lors que l'exécution a commencé.
Abonnements : Les frais d'Abonnement ne sont pas remboursables pour la période de facturation en cours. La résiliation d'un Abonnement empêche les renouvellements futurs mais ne donne pas droit à un remboursement pour la période en cours.
Événements en direct : Les frais d'inscription aux événements en direct ne sont pas remboursables une fois l'événement commencé. Les annulations effectuées au moins 48 heures avant l'événement peuvent ouvrir droit à remboursement à la discrétion du Vendeur.
Remboursement exceptionnel : En cas de problème technique imputable à la Plateforme empêchant l'accès au Contenu acheté, contactez [email protected] dans les 14 jours suivant l'achat pour demander un remboursement. Les demandes sont examinées au cas par cas et, si approuvées, traitées dans les 15 jours ouvrables sur le moyen de paiement d'origine.
Rétrofacturations : Si vous initiez une rétrofacturation (chargeback) sans nous contacter au préalable pour résoudre le problème, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte et de recouvrer les montants contestés ainsi que les frais associés.

10. Accès au Contenu acheté

L'accès au Contenu acheté est accordé immédiatement après confirmation du paiement, sauf si une date de sortie spécifique a été communiquée par le Vendeur.
L'accès est personnel, non transférable et limité au compte de l'Acheteur.
La durée d'accès dépend des conditions fixées par le Vendeur pour chaque produit et est affichée sur la page produit au moment de l'achat. Sauf mention contraire, l'accès est accordé tant que Lectful continue de proposer le Contenu sur la Plateforme.
La diffusion simultanée, le téléchargement ou le partage d'une licence unique sur plusieurs utilisateurs ou appareils, au-delà des limites indiquées sur la page produit, est interdit.

11. Concession de licence

Sous réserve de votre respect des présentes CGV et du paiement de tous les frais applicables, Lectful et le Vendeur concerné vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Contenu acheté et l'utiliser uniquement à des fins éducatives personnelles et non commerciales. Aucun titre ni droit de propriété sur le Contenu ne vous est transféré.

12. Restrictions d'utilisation

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas autoriser de tiers à :

Copier, reproduire, distribuer, afficher ou représenter publiquement tout Contenu, sauf autorisation expresse des présentes CGV ou du Vendeur.
Revendre, sous-licencier, louer ou transférer l'accès à tout Contenu.
Contourner, désactiver ou interférer avec les dispositifs de sécurité, d'authentification ou de contrôle d'accès de la Plateforme ou du Contenu.
Faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source de tout élément logiciel de la Plateforme ou du Contenu.
Utiliser tout Contenu pour entraîner, affiner ou développer des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique sans notre consentement écrit préalable.
Utiliser la Plateforme ou le Contenu d'une manière qui enfreindrait la loi applicable ou les droits d'un tiers.

13. Obligations du Vendeur

Les Vendeurs sont seuls responsables :

De l'exactitude, de la qualité, de la légalité et de l'adéquation à l'usage du Contenu qu'ils publient ;
Du respect de toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, de protection des consommateurs, de fiscalité et autres ;
De fournir un support raisonnable aux Acheteurs qui acquièrent leur Contenu ;
Du respect de toutes les promesses, garanties ou déclarations faites dans les descriptions produit, supports marketing ou communications directes.

14. Obligations de l'Acheteur

Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de l'achat ;
Utiliser la Plateforme et le Contenu uniquement à des fins licites ;
Ne pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement ou créer des œuvres dérivées du Contenu, sauf autorisation expresse ;
Respecter toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions ;
Payer toutes les sommes dues à temps et maintenir un moyen de paiement valide pour les Abonnements.

15. Rôle de la Plateforme et responsabilité

Lectful agit en qualité d'intermédiaire technique fournissant l'infrastructure de place de marché qui permet aux Vendeurs de proposer du Contenu aux Acheteurs.
Pour le Contenu proposé par des Vendeurs tiers, le contrat de vente est conclu entre l'Acheteur et le Vendeur. Lectful n'est pas partie à ce contrat et n'est pas responsable du Contenu lui-même.
Lectful est directement responsable uniquement du Contenu et des services proposés sous sa propre marque, ainsi que du bon fonctionnement de l'infrastructure de la Plateforme dans les limites des contraintes techniques raisonnables.

16. Services tiers

La Plateforme peut s'intégrer ou interagir avec des services tiers, notamment des prestataires de paiement (tels que Flouci), des fournisseurs d'analyses, des outils de communication et des outils pédagogiques. Votre utilisation de ces services est soumise aux conditions et politiques de confidentialité propres à chaque tiers, que nous vous invitons à consulter.

17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, compilations de données et logiciels) appartiennent à Lectful, à ses concédants ou à ses Vendeurs, et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les Vendeurs conservent la propriété du Contenu qu'ils publient, mais concèdent à Lectful une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, afficher, distribuer et promouvoir ce Contenu en lien avec la Plateforme.
Le nom « Lectful », le logo et les marques associées sont la propriété de Lectful. Vous ne pouvez pas les utiliser sans notre consentement écrit préalable.

18. Taxes

Vous êtes responsable des taxes, droits ou prélèvements associés à votre achat, à l'exception de ceux expressément collectés et reversés par Lectful ou le Vendeur en votre nom.
La TVA ou toute autre taxe applicable en Tunisie est calculée conformément à la législation tunisienne en vigueur et ajoutée ou incluse dans le prix tel qu'indiqué au moment du paiement.

19. Confidentialité et protection des données

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la loi organique tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel. En effectuant un achat, vous reconnaissez le traitement décrit dans notre Politique de Confidentialité.

20. Garanties et exclusions

La Plateforme et tout le Contenu sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude, de non-contrefaçon et de propriété.
Nous ne garantissons pas que la Plateforme sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le Contenu répondra à vos exigences spécifiques ou produira des résultats pédagogiques particuliers.
Les présentes exclusions s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi applicable ; elles n'affectent pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit tunisien.

21. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, ni Lectful, ni ses dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, concédants ou Vendeurs ne seront responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de profits, de revenus, de données, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, résultant des présentes CGV ou de votre utilisation de la Plateforme.
Notre responsabilité globale pour toute réclamation liée aux présentes CGV ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) la somme que vous avez payée à Lectful pour le Contenu ou l'Abonnement à l'origine de la réclamation au cours des 12 mois précédant l'événement, ou (b) l'équivalent en dinars tunisiens de cent dollars américains (USD 100).
Rien dans les présentes CGV n'exclut ni ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi tunisienne applicable, y compris la responsabilité en cas de décès, de blessure corporelle, de fraude ou de faute intentionnelle.

22. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Lectful, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à (a) votre manquement aux présentes CGV, (b) votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers, ou (c) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Contenu ou de la Plateforme.

23. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme, à tout Contenu ou à tout Abonnement à tout moment, avec ou sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint les présentes CGV, engagé une activité frauduleuse ou illégale, ou autrement présenté un risque pour la Plateforme ou les autres utilisateurs.
Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment en résiliant vos Abonnements actifs et en contactant [email protected].
À la résiliation, votre droit d'accéder à la Plateforme et à tout Contenu acheté cesse. Les sections destinées par leur nature à survivre à la résiliation (notamment les Sections 10–12, 17, 20–22 et 27–29) continueront de s'appliquer.

24. Modifications des présentes CGV

Nous pouvons mettre à jour les présentes CGV de temps à autre pour refléter des évolutions de notre activité, des exigences légales ou réglementaires, ou pour améliorer leur clarté. Les modifications substantielles vous seront communiquées par email, notification dans la Plateforme ou par mise à jour de la date « Dernière mise à jour » en haut des présentes CGV. L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des CGV révisées.

25. Force majeure

Nous ne serons pas responsables des défaillances ou retards d'exécution causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, actes gouvernementaux, guerre, terrorisme, conflits sociaux, défaillances de prestataires tiers (y compris les prestataires de paiement et l'infrastructure cloud), et pannes Internet ou de télécommunications.

26. Réclamations et résolution des litiges

Résolution à l'amiable. Avant toute action, vous vous engagez à tenter de résoudre le litige à l'amiable en nous contactant à [email protected] avec une description du problème et la solution souhaitée. Nous répondrons dans un délai raisonnable.
Médiation / conciliation. À défaut de résolution à l'amiable, les parties peuvent recourir à la médiation ou à la conciliation conformément aux dispositions tunisiennes applicables.
Saisine des tribunaux. Nonobstant les dispositions qui précèdent, chaque partie conserve le droit de saisir les tribunaux tunisiens compétents, notamment pour protéger ses droits de propriété intellectuelle ou obtenir des mesures conservatoires.

27. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les tribunaux de Tunis seront seuls compétents.

28. Divisibilité

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale admissible et les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

29. Intégralité du contrat ; absence de renonciation ; cession

Les présentes CGV, avec notre Politique de Confidentialité, nos Conditions d'Utilisation et toutes conditions spécifiques à une commande référencées au paiement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Lectful concernant les achats effectués via la Plateforme.
Notre absence d'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
Vous ne pouvez céder ou transférer les présentes CGV, par effet de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes CGV à tout moment sans préavis.

30. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, pour demander un remboursement ou soumettre une réclamation, veuillez nous contacter :

Email : [email protected]

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme.